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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   A.MAUNIER
Enseignes   DISTILLERIE JANOT
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   GIRARDOT
Prénom responsable   SERGE
Siège social   ZI LES PALUDS, 304 RUE DU DIRIGEABLE
Code postal   13400
Ville   AUBAGNE
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   304 rue du dirigeable zi les paluds
Téléphone   0442822957
Fax   0442726223
E-mail   info@janot-distillerie.com
Horaires d'ouverture   8h00 - 12h00 / 14h00-18h00
TVA intra-communautaire   FR 520 578 17 801
Siret   05781780100038
Code APE/NAF   4634Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Serge GIRARDOT

Préambule

Le site est la propriété de la société SAS A.MAUNIER-Distillerie Janot en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Livraison

Contrôle des marchandises : toutes nos marchandises sont vérifiées avant expédition.
La responsabilité de La Distillerie Janot  est limitée aux réserves portées sur la lettre de voiture. Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à en vérifier l’état à réception, et en cas de litige à le préciser par écrit sur le document de route ou de livraison, conformément à l’article 105 du code du Commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours, par lettre recommandée , leur protestation motivée.

Délais et frais de port 

 

Nous livrons exclusivement la France Métropolitaine .
TARIF 

Délais de livraison à titre indicatif  6 jours ouvrables, le non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à résiliation ou demande de dommages et intérêts.

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Distillerie Janot et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


 Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Distillerie Janot  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Distillerie Janot sont disponibles dans notre entrepôt. Distillerie Janot s’engage à prévenir dans les plus brefs délais par e-mail le client qui aurait passé commande d’un article en rupture de stock

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Distillerie Janot confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Distillerie Janot se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige relatif à une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur pour le traitement de sa commande, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Distillerie Janot  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Livraison

Après confirmation de commande, Distillerie Janot s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Distillerie Janot  à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Distillerie Janot .Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Pour assurer ces délais de livraison, il est impératif de passer toute commande avant 13h00
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo pour les commandes d’un maximum de12 bouteilles ; la livraison sera effectuée par transporteur pour les commandes de plus de 12 bouteilles. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Pour cela :

- Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée

- Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas des commandes passées le vendredi après 13h00, ces commandes ne seront expédiées qu’à partir du lundi de la semaine suivante .Aucune expédition ne sera faite le samedi


 Rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles  pour nous faire part de votre souhaite de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il sera automatiquement reporté au premier jour ouvrable suivant.

Distillerie Janot sera informé de la décision de rétractation de l’acheteur par e-mail ou courrier  avant tout retour de marchandise.

Les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Distillerie Janot

ZI les Paluds, 304 rue du dirigeable

13400 Aubagne

Les produits n’ayants pas fait l’objet de réserves lors de la réception seront refusés par Distillerie Janot.

 Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port et d’emballage qui sont appliqués en plus du prix et indiqués sur le bon de commande.
Nos tarifs s’entendent nets, hors taxes, droits sur alcools inclus mais hors vignette sécurité sociale.

A titre d’information, la vignette sécurité sociale est supportée par tous les alcools affichant un titre alcoolémique strictement supérieur à 18°. Son montant a été fixé pour 2015 à 5.33 € par litre d’alcool pur pour les alcools  et rhums des DOM, 5.5568 €  et 0.4692 € par litre pour les ABV (porto, madère, xérès). Celle-ci est rajoutée en pied de facture.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Distillerie Janot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions spécifiques relevant de la modification de l’environnement économique


 Paiement

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Distillerie Janot
Les modes de paiement acceptés sont : Paypal, carte bancaire, chèque ou virement.

 

Paiement par chèque : le chèque doit être compensable dans une banque sur le territoire français ;  au-delà de 1 500 € de commande, un délai de 15 jours est nécessaire avant l’expédition de la marchandise.

Son envoi sera accompagné du nom du client et du numéro de commande.

 

Paiement par carte bancaire portant le sigle CB : En ligne, CYBERPLUS PAIEMENT SYSTEMPAY "NET" vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque populaire des Alpes  dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Distillerie Janot se réserve  le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente.

 

Paiement par virement : Virement à adresser vers le compte bancaire

Credit Agricole : Société A Maunier Distillerie Janot

Code banque : 19106 Code guichet : 00840 Numéro de compte : 43609075610 Clé Rib : 47
Merci d’insérer le numéro de commande ainsi que le nom du client dans le sujet du virement.


Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Distillerie Janot ne 
 peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Distillerie Janot  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Garantie

 
En ce qui concerne les produits sans alcool  les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas, Distillerie Janot
 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Distillerie Janot est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au

Numéro de téléphone Sandrine : 04 42 82 29 57 

par mail à info@janot-distillerie.com


Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Distillerie Janot.
. De plus, Distillerie Janot s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 


Protection des Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Distillerie Janot
 s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

 

Femmes enceintes : la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.


Date et mise à jour des conditions générales de vente : 13/02/2015

sorrentini

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